Informations juridiques

Politique de confidentialité

Ces informations concernent la consultation d’otp.systems et les demandes adressées à RideLink au sujet d’OTP. L’utilisation des applications RideLink, des adaptateurs véhicule ou de services de plateforme convenus séparément est soumise aux informations complémentaires sur la protection des données propres à ces services.

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

RideLink GmbH
Cassellastraße 30–32
60386 Frankfurt am Main
Allemagne

Téléphone : +49 69 348741840
E-mail : [email protected]

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données, Frederic Paul, à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus, avec la mention « Délégué à la protection des données – confidentiel ».

2. Mise à disposition du site et journaux du serveur

Lors de la consultation du site, votre navigateur transmet les données de connexion et de requête nécessaires à l’affichage des pages. Notre serveur web consigne l’adresse IP ou le nom d’hôte à l’origine de la requête, la date et l’heure, l’adresse demandée, la méthode et la version HTTP, le code de statut, le volume de données transmis ainsi que, lorsqu’ils sont envoyés, la page de provenance et l’identifiant du navigateur. Les journaux d’erreurs peuvent contenir des informations techniques supplémentaires sur les erreurs et les connexions.

Ce traitement sert à fournir le site, à analyser les erreurs et à assurer sa sécurité. Sa base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD ; notre intérêt légitime est de disposer d’un site fonctionnel et sécurisé.

Cette version en cours de vérification retient STRATO GmbH, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin comme hébergeur. Les indications de l’exploitant et l’attribution du réseau concordent avec ce choix ; l’identité exacte du cocontractant doit encore être confirmée au moyen du contrat d’hébergement. Informations du prestataire : Protection des données chez STRATO.

Conservation des journaux

Selon la configuration du serveur vérifiée, les journaux d’accès et d’erreurs non vides font l’objet d’une rotation quotidienne ; jusqu’à 14 fichiers archivés sont conservés pour chaque journal, en plus du fichier actif. Le fichier le plus ancien est supprimé lors de la rotation suivante. Lorsque des entrées sont ajoutées chaque jour, cela correspond à environ 15 jours. Les jours sans nouvelle entrée ne déclenchent pas de rotation ; les journaux d’erreurs, notamment, peuvent donc être conservés plus longtemps. Ce paramétrage ne garantit pas de délai maximal fixe de suppression.

À définir : des durées maximales obligatoires pour les journaux d’accès et d’erreurs, des exceptions justifiées en cas d’incident de sécurité ainsi que la conservation dans les sauvegardes. L’état technique actuel ne suffit pas, à lui seul, à confirmer le caractère approprié de ces pratiques au regard de la protection des données.

3. Cloudflare et diagnostic technique du réseau

Cloudflare est placé en amont du site public. Ce service relaie les requêtes entre votre navigateur et notre serveur et contribue à la diffusion du site ainsi qu’à sa protection contre les attaques. Cloudflare traite notamment les adresses IP, les adresses demandées, les horodatages, les informations sur le navigateur et les données techniques de sécurité. Le fournisseur est Cloudflare, Inc., aux États-Unis, avec ses sociétés affiliées et ses sous-traitants.

Pour la mise à disposition et la sécurisation du site, nous nous appuyons sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Notre intérêt est de garantir l’accessibilité du site et de détecter les accès abusifs.

Le site public transmet actuellement aussi une politique Cloudflare de Network Error Logging (NEL). Les navigateurs compatibles peuvent ainsi envoyer à Cloudflare des rapports techniques concernant les échecs d’accès au réseau. Selon le paramétrage vérifié, les accès réussis ne sont pas sélectionnés pour ces rapports. Le diagnostic peut notamment porter sur l’adresse demandée, le type de connexion et d’erreur, ainsi que des données temporelles ; l’adresse IP est également traitée lors de la transmission. La politique reste actuellement valable dans le navigateur pendant un maximum de sept jours. Cela ne renseigne pas sur la durée de conservation des rapports chez Cloudflare.

Informations : Politique de confidentialité de Cloudflare et Accord de protection des données de Cloudflare.

À vérifier : les fonctions Cloudflare nécessaires, le NEL et les autres accès au terminal au regard du § 25 TDDDG, les cookies effectivement utilisés, les durées de conservation de Cloudflare et les garanties applicables à ce contrat pour les transferts vers des pays tiers. La présence de cette information ne vaut pas, à elle seule, autorisation d’un diagnostic facultatif.

4. Prise de contact et messagerie via Microsoft 365

Vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone. Nous traitons les coordonnées que vous nous communiquez, votre rattachement à une entreprise, le contenu du message et, le cas échéant, les pièces jointes afin de répondre à votre demande. Le site propose un lien de messagerie ; il ne transmet lui-même aucune saisie de formulaire. L’ouverture du lien lance votre logiciel de messagerie. Vous y décidez d’envoyer ou non un message et de son contenu.

Si la demande concerne un contrat conclu avec vous personnellement ou sa préparation, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Pour les demandes adressées en qualité d’interlocuteur d’une entreprise ou les demandes générales, l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD s’applique ; notre intérêt est de traiter la demande et d’assurer la communication professionnelle.

Nous utilisons Microsoft 365 / Exchange Online pour recevoir, conserver et traiter les e-mails. Microsoft et les sous-traitants auxquels il fait appel traitent à cette occasion les contenus des messages, les pièces jointes, les adresses des expéditeurs et des destinataires ainsi que les données techniques de communication. L’identité précise du cocontractant Microsoft et les paramètres de l’environnement Microsoft 365 utilisé doivent être vérifiés avant la validation de cette politique.

Microsoft documente certains traitements effectués hors de l’UE ou de l’EEE, y compris pour les services européens. Les garanties contractuelles prévues pour les entreprises clientes, notamment les clauses contractuelles types, sont décrites dans l’avenant Microsoft relatif à la protection des données. Aucun traitement exclusivement européen n’est garanti ici.

Conservation des demandes

Les données des demandes doivent être supprimées dès que le dossier est clos et qu’elles ne sont plus nécessaires pour d’éventuelles questions complémentaires, sauf si des obligations légales de conservation ou la nécessité de conserver des justificatifs s’y opposent. Les correspondances commerciales soumises à une obligation de conservation doivent, en principe, être conservées pendant six ans à compter de la fin de l’année civile de leur réception ou de leur envoi (§ 257 HGB). La base juridique d’une conservation imposée par la loi est l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.

Les règles de suppression, d’archivage et de sauvegarde effectivement configurées dans Microsoft 365 doivent encore être vérifiées au regard de ces critères.

5. Google Analytics

Après avoir recueilli votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 pour l’analyse statistique du site. Nous souhaitons ainsi comprendre quels contenus sont consultés, par quels moyens les visiteurs nous trouvent et comment améliorer les informations proposées.

Fournisseur, données et finalités

Selon les conditions de Google Analytics, le cocontractant des clients de l’Espace économique européen est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google LLC aux États-Unis et d’autres sociétés Google peuvent participer au traitement.

Selon la configuration activée, les données traitées comprennent notamment les pages vues, les événements d’utilisation tels que les clics ou le défilement, les horaires de visite et les informations de session, la page de provenance, les informations sur le navigateur et l’appareil ainsi qu’une localisation approximative. Des identifiants peuvent servir à reconnaître les visites et les sessions. Cette analyse ne constitue pas un traitement entièrement anonyme.

Lors de la connexion à Google, l’adresse IP est traitée techniquement. Pour Google Analytics 4, Google indique que les adresses IP des utilisateurs de l’UE ne sont ni consignées ni conservées : elles sont notamment utilisées pour déduire une localisation approximative, puis supprimées. D’autres informations d’analyse et identifiants peuvent rester des données à caractère personnel. Informations complémentaires : Google : traitement des données dans l’UE.

Consentement et retrait

L’analyse repose sur votre consentement préalable et libre, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Lorsque des informations sont stockées sur votre terminal ou lues depuis celui-ci, le § 25, al. 1 TDDDG s’applique également. Vous pouvez choisir « Autoriser l’analyse » ou « Refuser l’analyse » et utiliser le site sans analyse. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement via les ou le bouton du même nom dans le pied de page. La licéité du traitement effectué auparavant n’est pas remise en cause.

La balise Google n’est chargée qu’après votre accord. Avant cet accord et après un refus, cette intégration n’envoie aucune requête Analytics à Google, pas même de pings du mode Consentement sans cookies. Le retrait du consentement bloque toute mesure ultérieure, supprime les cookies Analytics connus de cette intégration dans la mesure où ils sont accessibles dans le navigateur et recharge la page pour arrêter la balise active. Cela ne supprime pas automatiquement chez Google les données déjà transmises.

Cookies et conservation

Google Analytics utilise notamment les cookies _ga et _ga_VNPSDJRMSS pour distinguer les visiteurs et les sessions. Cette intégration limite la durée de chaque cookie à 180 jours à compter de sa création et désactive son renouvellement automatique lors des consultations de pages. Les navigateurs peuvent appliquer des limites plus courtes. Les cookies sont définis pour l’hôte concerné du site. Informations : Google : cookies GA4.

La conservation des données utilisateur et des données d’événement chez Google doit être distinguée de la durée des cookies. Elle dépend notamment des paramètres de la propriété Analytics utilisée ; les rapports agrégés peuvent faire l’objet d’un traitement différent. La durée de conservation effectivement configurée et sa prolongation éventuelle lors de nouvelles visites restent à confirmer. Cette version en cours de vérification n’invente pas de durée fixe. Informations complémentaires : Google : conservation des données.

Destinataires et fonctions supplémentaires

Google peut également traiter des données en dehors de l’UE ou de l’EEE. Les conditions de protection des données et les garanties de transfert réellement applicables à notre contrat Analytics doivent être documentées avant la validation de cette politique. Les règles de confidentialité de Google et les conditions de traitement des données de Google en décrivent le cadre général.

L’identifiant intégré ici désactive Google Signals et les signaux de personnalisation publicitaire ; aucun User-ID n’est transmis. Le consentement au stockage publicitaire, aux données utilisateur à des fins publicitaires et à la personnalisation publicitaire reste refusé.

À vérifier : les paramètres de la propriété Google et de la balise Google, notamment les mesures améliorées, le partage des données, les destinations associées ou les liaisons Google Ads, les événements, la conservation et les transferts. Les services supplémentaires ou les finalités publicitaires nécessitent une vérification distincte et, le cas échéant, un consentement propre.

6. Cookies et consentement

Les fonctions techniquement nécessaires à la diffusion et à la sécurité du site doivent être distinguées de l’analyse facultative de l’utilisation et de la publicité. Les cookies d’analyse de Google Analytics sont couverts par la section précédente. Les traitements de Cloudflare, y compris le diagnostic réseau, sont décrits à la section 3. Selon les indications de l’exploitant, il serait inexact d’affirmer globalement que ce site n’utilise ni cookies ni technologies d’analyse.

Un stockage sur votre terminal ou un accès à celui-ci qui n’est pas strictement nécessaire exige en principe un consentement préalable conformément au § 25, al. 1 TDDDG. Les exceptions prévues au § 25, al. 2 TDDDG ne s’appliquent que si leurs conditions sont réunies. Le consentement doit être libre et suffisamment précis ; il ne peut pas être présumé au moyen de catégories facultatives présélectionnées ou du simple fait de poursuivre la navigation.

Votre choix est enregistré sous otp_consent_v1 dans le stockage local de votre navigateur. Cette entrée contient votre choix relatif à l’analyse, le numéro de version, la date du choix et sa date d’expiration ; elle ne contient pas d’identifiant visiteur attribué spécialement et n’est pas transmise à notre serveur comme enregistrement de consentement. Après 180 jours, le choix n’est plus valable et vous est demandé à nouveau. Vous pouvez le modifier à tout moment via les « Paramètres des cookies ». Lorsque le stockage local est bloqué ou inutilisable, Analytics reste désactivé.

Ce stockage est nécessaire pour appliquer et respecter le choix de confidentialité que vous avez demandé (§ 25, al. 2, n° 2 TDDDG). Dans la mesure où des données à caractère personnel sont traitées, nous nous appuyons sur l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD ; notre intérêt est de respecter votre décision de manière fiable. L’effacement du stockage du navigateur supprime le choix enregistré. Vous pouvez adresser vos questions sur la protection des données à [email protected]. Ce choix commande cette intégration de Google Analytics ; Cloudflare et son diagnostic réseau sont décrits séparément à la section 3.

Les images, feuilles de style et scripts de base des pages sont fournis depuis l’adresse du site. Les liens externes ordinaires ouvrent des services indépendants ; lorsque vous les consultez, les informations sur la protection des données de leur fournisseur s’appliquent également.

7. Technologies marketing envisagées

L’utilisation d’un pixel Meta/Facebook est envisagée pour une évolution ultérieure. Au stade actuel de la planification, il ne fait pas partie de l’analyse en place décrite ici. Cette information n’active aucun pixel et ne recueille aucun consentement pour un futur service.

Avant toute utilisation effective, il faudra notamment décrire le service Meta précis, les responsabilités, les données et événements, les destinataires, les finalités telles que la mesure de l’efficacité publicitaire ou la création d’audiences, les durées de conservation et les transferts vers des pays tiers. Les technologies marketing doivent rester bloquées jusqu’à l’obtention du consentement requis. Un consentement à Google Analytics ne couvre pas automatiquement un pixel Meta ou d’autres services publicitaires ajoutés ultérieurement.

8. Destinataires et transferts vers des pays tiers

Les personnes chargées de la demande ou du fonctionnement technique, ainsi que les prestataires informatiques mentionnés ci-dessus, ont accès aux données dans la mesure nécessaire. Les autorités ou d’autres organismes reçoivent des données lorsque la loi l’exige. Lorsque des prestataires agissent en qualité de sous-traitants, un accord conforme à l’article 28 du RGPD est nécessaire.

Tout transfert vers un pays situé hors de l’UE ou de l’EEE doit remplir les conditions des articles 44 et suivants du RGPD, par exemple reposer sur une décision d’adéquation applicable ou sur des garanties appropriées. La base concrètement applicable aux contrats Google, Cloudflare et Microsoft utilisés doit encore être documentée pour cette version en cours de vérification. Des informations et, le cas échéant, une copie des garanties pertinentes peuvent être demandées à notre contact chargé de la protection des données.

9. Vos droits

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir ; ce retrait ne remet pas en cause le traitement effectué auparavant.

Pour exercer vos droits, veuillez écrire à [email protected]. Une vérification raisonnable de votre identité peut être nécessaire pour traiter votre demande.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans le lieu de votre résidence habituelle, de votre travail ou d’une violation présumée. L’autorité compétente pour notre siège social est le Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit :

Postfach 3163
65021 Wiesbaden
Déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de Hesse

10. Caractère volontaire et décisions automatisées

La prise de contact est volontaire. Sans coordonnées valides et sans les informations nécessaires pour comprendre votre demande, nous pourrions ne pas être en mesure d’y répondre. Les données techniques nécessaires à la transmission sont générées lors de la consultation du site. Nous ne recourons pas à des décisions exclusivement automatisées produisant des effets juridiques ou des effets significatifs comparables pour les demandes professionnelles adressées via ce site.

Mise à jour : 19 septembre 2026